Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web https://salimaelearning.com/ (« le Site ») et de tous les services proposés par Salima E-Learning (« la Plateforme »).
En accédant au Site et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
1. Définitions
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant la Plateforme.
« Compte » : L’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme et aux services.
« Contenu Pédagogique » : Tous les cours, formations, vidéos, documents, exercices et autres matériels disponibles sur la Plateforme.
« Services » : L’ensemble des services proposés par la Plateforme, y compris l’accès aux contenus pédagogiques, les certificats et les services de support.
2. Accès à la Plateforme
2.1 Inscription et Compte
Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est responsable :
– De la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe)
– De toutes les activités effectuées via son compte
– De maintenir à jour les informations de son compte
2.2 Conditions d’Accès
L’accès à la Plateforme est accordé à titre personnel et non-exclusif. Salima E-Learning se réserve le droit de :
– Refuser l’accès à un Utilisateur sans justification
– Suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU
– Modifier ou interrompre la Plateforme à tout moment
3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur
– Ne pas publier de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou contraire à l’ordre public
– Respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d’autrui
– Ne pas utiliser de logiciels de piratage ou de contournement de sécurité
– Ne pas télécharger ou partager les contenus pédagogiques en dehors des droits accordés
– Ne pas harceler ou menacer d’autres utilisateurs ou l’équipe de Salima E-Learning
– Ne pas vendre, distribuer ou commercialiser un accès à la Plateforme
4. Contenus Pédagogiques
4.1 Droits d’Accès
L’accès aux contenus pédagogiques est accordé selon l’option d’accès choisie par l’Utilisateur (accès libre, abonnement, achat unique, etc.). Cet accès est personnel et non transférable.
L’Utilisateur ne peut pas :
– Reproduire ou copier les contenus à titre commercial
– Les modifier ou les adapter sans autorisation
– Les distribuer à des tiers
– Les utiliser pour créer une activité concurrente
4.2 Modifications des Contenus
Salima E-Learning se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer des contenus pédagogiques à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs concernés.
5. Tarification et Paiement
5.1 Prix et Conditions de Paiement
Les prix des formations sont affichés en dinars tunisiens (TND) et peuvent être consultés en euros (EUR), dollars canadiens (CAD) et dollars américains (USD) à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Pour les abonnements, les modifications de prix s’appliqueront à partir du prochain renouvellement.
Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors de l’inscription.
5.2 Facturation
Les factures sont disponibles dans l’espace personnel de l’Utilisateur après confirmation du paiement.
5.3 Renouvellement des Abonnements
Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie (mensuel, annuel, etc.), sauf résiliation expresse par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut demander l’annulation de son abonnement à tout moment via son compte ou en contactant le support.
6. Droit de Rétractation
Conformément au Droit français et à la Directive européenne, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si l’accès à la Plateforme a déjà commencé avant la fin du délai de 14 jours, avec consentement préalable de l’Utilisateur.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa demande à : contact@salimaelearning.com
7. Certificats et Diplômes
Les certificats et attestations de réussite sont délivrés automatiquement après satisfaction des critères d’évaluation.
La validité et la reconnaissance des certificats dépendent des critères définis pour chaque cours. Salima E-Learning ne garantit pas la reconnaissance professionnelle ou académique de ses certificats.
Les certificats sont fournis à titre informatif. Tout usage frauduleux est proscrit et pourra donner lieu à des poursuites légales.
8. Support Client
Salima E-Learning s’engage à fournir un support client dans les délais raisonnables.
Les demandes de support doivent être adressées à : contact@salimaelearning.com
Salima E-Learning se réserve le droit de modifier les conditions de support et ses horaires de disponibilité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de Salima E-Learning ou de ses partenaires. Tout usage sans autorisation est strictement interdit.
Les Utilisateurs ne peuvent accéder aux contenus qu’à titre privé et personnel. Toute reproduction, adaptation ou distribution est interdite sans consentement préalable écrit.
10. Responsabilité et Limitations
10.1 Absence de Garanties
La Plateforme est fournie « telle quelle » sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites. Salima E-Learning ne garantit pas :
– L’absence d’interruptions de service
– La sécurité absolue des données
– L’absence d’erreurs ou d’inexactitudes
– Les résultats pédagogiques ou professionnels
10.2 Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Salima E-Learning ne pourra être tenue responsable de :
– Dommages directs, indirects ou consécutifs
– Perte de données, de profits ou d’opportunités commerciales
– Interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
– Contenus ou services de tiers accessibles via la Plateforme
La responsabilité totale de Salima E-Learning ne peut dépasser le montant des frais versés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Données Personnelles
Salima E-Learning s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@salimaelearning.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://salimaelearning.com/mentions-legales/
12. Sécurité
Salima E-Learning met en place les mesures de sécurité raisonnables pour protéger la Plateforme et les données des Utilisateurs. Cependant, Salima E-Learning ne peut garantir la sécurité absolue d’Internet.
L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute activité suspecte ou tout accès non autorisé à son compte.
13. Modifications des CGU
Salima E-Learning se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par email ou via la Plateforme.
L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications implique l’acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son compte.
14. Résiliation
14.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support.
14.2 Résiliation par Salima E-Learning
Salima E-Learning peut résilier le compte d’un Utilisateur sans préavis en cas de violation grave des CGU ou de la législation applicable.
14.3 Conséquences de la Résiliation
Après résiliation, l’accès à la Plateforme et aux contenus pédagogiques est supprimé. Les données de l’Utilisateur peuvent être supprimées conformément à la politique de rétention.
15. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi tunisien, notamment par le Code du Commerce et la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
16. Dispositions Générales
16.1 Intégrité des Conditions
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
16.2 Pas de Renonciation
La non-application d’une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation aux droits de Salima E-Learning.
16.3 Communication
Tous les avis et communications entre l’Utilisateur et Salima E-Learning doivent être effectués par écrit (email ou courrier postal).
17. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, veuillez contacter :
Par e-mail : contact@salimaelearning.com
Par téléphone : +216 27 565 250
Adresse : Ceinture Bourguiba entre route de Taniour et route de Tunis
Dernière mise à jour : 26/06/2026